Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Législature 17 — Proposition de loi ordinaire — _ouverture_de_l-insertion_par_l_activite_economique_au_travail_independant_et_perennisation_des_entreprises_d_insertion_par_le_travail_independant_17e

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